Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la Sarl L’AMOUR DU VIN, dont le siège social est Beauregard 33124 Auros, 889 117 412 RCS Bordeaux - Code APE 4725 Z, et d'autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après désignés le(s) « Client(s) ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet amourduvin.com.

Le site amourduvin.com appartient à la Sarl L’AMOUR DU VIN qui agit pour le compte des vignerons, en proposant leurs vins au prix fixé par chaque vigneron lors de son adhésion à L’AMOUR DU VIN, sans prendre de marge, que ce soit dans sa Boutique physique du 124, Route de Léognan, 33710 Gradignan, ou sur son site marchand amourduvin.com.

Définitions :

Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ou personnes morales ayant la capacité juridique de contracter passant commande sur le Site.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand amourduvin.com sur le territoire français.

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet amourduvin.com exploité par la société L’AMOUR DU VIN.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente électronique conclu entre la société L’AMOUR DU VIN et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.

Par « L’AMOUR DU VIN » : société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, sise Beauregard 33124 AUROS, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro de SIREN 889117412, n° de TVA intracommunautaire FR 76889117412. Les coordonnées de l’AMOUR DU VIN sont indiquées en bas des présentes conditions générales sous l’article « Contact ».

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet amourduvin.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L’AMOUR DU VIN et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand amourduvin.com, pour le consommateur.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le site amourduvin.com permet à tout acheteur de choisir librement les vins proposés par les Vignerons Adhérents de L’AMOUR DU VIN, de passer une commande unique et de recevoir lesdits vins, sous réserve de leur disponibilité en stock, en une livraison unique.

Informations légales – Protection des données personnelles

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION. De même, la consommation d’alcool n’est pas préconisée pour les femmes enceintes même en petite quantité.

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L’AMOUR DU VIN collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de L’AMOUR DU VIN. Ces données peuvent être communiquées aux Vignerons chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion des commandes.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet amourduvin.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L'exercice de vos droits doivent être effectués par courriel à adresser à contact@amourduvin.com ou par courrier, et en justifiant de votre identité dans les conditions et selon les modalités définies dans notre Politique de confidentialité.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le site de amourduvin.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles fournis à L’AMOUR DU VIN par des vignerons, tels que précisés lors de la validation de la commande par L’AMOUR DU VIN.

Chaque article est accompagné d'un descriptif de ses caractéristiques principales établi par amourduvin.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un article est de la seule responsabilité du Client. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé et ne sauraient engager la responsabilité de L’AMOUR DU VIN.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le vigneron s’engage à changer un lot de vins qui serait défectueux.

Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet amourduvin.com. La commande minimale est de 6 bouteilles.

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de Commande suivant prévu sur notre Site et confirmer avant validation le récapitulatif de celle–ci :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
• Validation définitive de la Commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa commande. L'enregistrement d'une commande sur notre Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être ni modifié, ni remis en cause, sauf dans les cas limitativement prévus par la loi et à l’article Droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

Le Client recevra par courrier électronique de L’AMOUR DU VIN, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la Commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse du Client, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode de paiement, mode et frais de livraison).

En cas de commande non disponible dans les délais prévus sur le Site, la commande sera annulée et L’AMOUR DU VIN s’engage  à rembourser le Client dans les meilleurs délais.

Agissant pour le compte des vignerons, L’AMOUR DU VIN précise que la propriété des articles appartient aux vignerons jusqu’au règlement complet de la commande passée sur le site amourduvin.com, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’AMOUR DU VIN.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par L’AMOUR DU VIN constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et L’AMOUR DU VIN. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de L’AMOUR DU VIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

L’AMOUR DU VIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. L’AMOUR DU VIN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles des vignerons et à transmettre à ces derniers toute contestation déposée auprès du site amourduvin.com.

Information précontractuelle - Acceptation du Client – Capacité du Client

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’AMOUR DU VIN.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel L’AMOUR DU VIN s'engage à livrer ou mettre à disposition le Produit ;
• les informations relatives à l'identité de la société L’AMOUR DU VIN, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le site internet « amourduvin.com »

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. L’AMOUR DU VIN se réserve le droit de demander au Client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client.

Dans les cas où L’AMOUR DU VIN formulera cette demande auprès du Client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entrainera l’annulation de la commande par L’AMOUR DU VIN.

La société L’AMOUR DU VIN se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté par le Vigneron sur le prix des articles.

Les prix de vente des vins du site amourduvin.com sont les mêmes de ceux de la Boutique physique de L’AMOUR DU VIN, située au 124, route de Léognan, 33710 Gradignan.

Le Vigneron communique au Prestataire L’AMOUR DU VIN toutes les informations et notamment le prix de vente propriété final, nécessaires à la distribution des vins.

L’Amour du Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Le Prestataire L’AMOUR DU VIN sera ducroire du paiement par la clientèle du prix de vente des vins. Le Prestataire encaissera les recettes provenant de la vente des vins pour le compte des Vignerons et s’engage à remettre au Client final une facture indiquant qu’il agit au nom du Client vigneron. Le Prestataire encaisse la TVA pour le compte du Vigneron vendeur qui demeure le seul assujetti à la TVA applicable aux ventes facturées en son nom et pour son compte.

Le vigneron adhérent à L’AMOUR DU VIN est seul responsable de la qualité du vin et du prix qu’il a lui-même fixé.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client du site amourduvin.com et seront calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Modalités et sécurisations des paiements en ligne

L’AMOUR DU VIN et son site amourduvin.com agissant pour le compte des vignerons, les prix indiqués sur le site sont les prix définis par le producteur lui-même, sans qu’aucune marge ne soit prise par L’AMOUR DU VIN et/ou le site amourduvin.com

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD
• Par PAYPAL

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le site amourduvin.com est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur du CREDIT AGRICOLE. A aucun moment, le site amourduvin.com n’a accès aux coordonnées bancaires du Client et ne peut donc effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par L’AMOUR DU VIN.

En outre, L’AMOUR DU VIN se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Expédition et délais de livraison

Les articles commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique des articles commandés.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

Sous réserve de validation du paiement, le délai de livraison à titre indicatif pour les Clients français est de 7 jours ouvrés. Les vins sont envoyés de la Boutique de L’AMOUR DU VIN à Gradignan.

L’AMOUR DU VIN s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante, L’AMOUR DU VIN, 124 Route de Léognan 33710 Gradignan. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client qui devra adresser dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception, ses réserves à L’AMOUR DU VIN, qui en informera le (s) vigneron (s) concerné (s) afin de réexpédier au destinataire un colis identique.

Le Client devra confirmer l’anomalie de la manière la plus précise possible, en adressant à L’AMOUR DU VIN un email à l’adresse contact@amourduvin.com, en exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de commande et en y apportant toute preuve utile (photos notamment).

L’AMOUR DU VIN proposera au Client d’effectuer un remplacement des marchandises ou un envoi complémentaire à ses frais. Toutefois, en cas d’impossibilité d’échange ou de réexpédition, ou de demande du Client, L’AMOUR DU VIN remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le Client ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, L’AMOUR DU VIN ne saurait être DU VIN ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par L’AMOUR DU VIN.

Retrait du produit en magasin

Lors de votre commande, vous pouvez passer commande sur amourduvin.com et retirer votre produit en Boutique en cochant l’option « Retrait magasin » qui vous est proposée au cours de la validation de votre commande. Les produits commandés sur amourduvin.com ne seront mis à disposition que dans la Boutique au 124, route de Léognan 33710 Gradignan, sélectionnée par le Client au cours du processus de commande.

Nous validerons dans les meilleurs délais par courriel et/ou sms la mise à disposition effective du ou des Produits commandés. Ladite validation générera un code de retrait qui est transmis au Client par courriel et/ou SMS. Ce code de retrait est exigé pour le retrait de la commande en Boutique. En cas de retard de plus de 15 jours dans la validation de la commande par la Boutique, la commande sera automatiquement annulée.

A réception du courriel et/ou sms de validation comportant un numéro de commande, le Client peut se rendre dans la Boutique aux heures d’ouvertures de celle-ci (9h30/13h et 15h30/19h). La Boutique lui remettra le ou les produits commandés UNIQUEMENT sur présentation de : • son code de retrait reçu par courriel et/ou sms, • sa pièce d’identité en cours de validité et au nom associé à la commande, • la carte bancaire ayant servi à la transaction. En cas d’absence d’un de ces éléments ou d’incohérence dans les justificatifs présentés, la Boutique se réserve le droit de ne pas délivrer la commande qui sera de ce fait annulée et le Client remboursé par crédit de carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement.

A défaut de retrait par le Client de sa commande dans le magasin sélectionné dans les 30 jours ouvrés suivant réception du courriel et/ou sms de validation de commande comportant le numéro de commande visé à l’article la commande sera résolue de plein droit et le remboursement du Client effectué. Dans la mesure du possible, la Boutique effectuera des relances téléphoniques ou par email des clients à J+10 de la date de passation de la commande. Toute commande non retirée dans un délai de 30 jours sera automatiquement remboursée.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des articles de L’AMOUR DU VIN ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. Quelle que soit la date du transfert de propriété des articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des articles. Les articles voyagent donc aux risques et périls de L’AMOUR DU VIN.

Circonstances indépendantes de notre volonté – FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté qui découlerait d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : couvre-feu, obligations état sanitaire, tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

• Sont aussi considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les blocages routiers, les intempéries climatiques, la propagation d’une infection bactérienne ou épidémiologique de stade 2 ; les mouvements sociaux d’ampleur nationale ; la déclaration de l’état d’urgence.
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi, notamment faisant l’objet d’une mise en garde de notre part au moment de l’envoi et pour laquelle vous avez accepté le risque,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, L’AMOUR DU VIN ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce délai le consommateur n’a pas l’obligation de justifier son annulation de commande et fera l’objet d’un remboursement (au plus 14 jours) à compter de la notification à L’AMOUR DU VIN de la décision de rétractation. sous réserve du retour de la marchandise dans son emballage d’origine, complet et en parfait état. Seront à sa charge uniquement les frais de retour.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à L’AMOUR DU VIN  (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :

Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après :

o Complétez et signez ce formulaire de rétraction,
o Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Modèle du Formulaire :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse e-mail:
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation].
Cette commande a été reçue le [____].
Date de signature du formulaire
Signature du Client :

o Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à SARL L’AMOUR DU VIN, Boutique L’AMOUR DU VIN : 124, route de Léognan 33710 Gradignan, contact@amourduvin.com, sous quatorze (14) jours à partir du jour de réception de la commande.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Garanties

Les Produits vendus sur le site Internet amourduvin.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par L’AMOUR DU VIN bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à L’AMOUR DU VIN les Produits livrés défectueux, endommagés ou non conformes, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Reproduction des articles du Code de la consommation

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie, le Client devra informer L’AMOUR DU VIN, par écrit (email contact@amourduvin.com ou par lettre recommandée avec AR), de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés, exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie, précisant l’indication du défaut en y apportant toute preuve utile, le numéro de la commande et sa facture d’achat.

Le Produit devra être restitué dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,...).

Compte tenu de la nature des Produits, L’AMOUR DU VIN remboursera ou remplacera, au choix du Client, les Produits jugés non conformes ou défectueux, sans aucun frais pour le Client.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la réception par L’AMOUR DU VIN des Produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie de L’AMOUR DU VIN est, en tout état de cause, limitée au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité de L’AMOUR DU VIN ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou choc de la part du Client, d'accident ou de force majeure ;
• la dénaturation ou la dégradation naturelle du Produit.
• Conditions d’entreposage non-conforme à la nature des Produits.

Responsabilité

La responsabilité de L’AMOUR DU VIN ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de mesures sanitaires, couvre-feu, grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’AMOUR DU VIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Propriété Intellectuelle et limite de responsabilité

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La totalité du Site, les textes, photos… sont la propriété exclusive de L’AMOUR DU VIN et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de la société L’AMOUR DU VIN. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 €.

La société L’AMOUR DU VIN est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de les résilier. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

La société L’AMOUR DU VIN a préparé le contenu de ce site amourduvin.com avec attention et technicité. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

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Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française.

En cas de litige, le Client doit adresser en priorité au service client de L’AMOUR DU VIN au 09 75 59 40 51 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par courrier au 124, route de Léognan 33710 Gradignan.

En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Il peut saisir le service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à :

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris.

A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre L’AMOUR DU VIN et le Client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les dispositions de droit commun.

Contact

Siège social : Beauregard 33124 Auros. Tél. 05 56 65 51 57

Boutique L’AMOUR DU VIN : 124, route de Léognan 33710 Gradignan. Tél. 09 75 59 40 51

contact@amourduvin.com

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