REGLEMENT DU JEU-CONCOURS AMOUR DU VIN 2007
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS AMOUR DU VIN 2007
Art. 1 : ORGANISATION
La Société des Millésimes, SA au capital de 38 112,25 euros, siège social Beauregard – 33124 Auros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 350 288 825, ci-après dénommée « société organisatrice », organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat en quatre sessions intitulé « Grand jeu Amour du Vin ». La première session de jeu débutera le 15 janvier 2007 et se clôturera le 31 mars 2007. La deuxième session de jeu débutera le 1er avril 2007 et se clôturera le 30 juin 2007. La troisième session de jeu débutera le 1er juillet 2007 et se clôturera le 30 septembre 2007. La quatrième session de jeu débutera le 1er octobre 2007 et se clôturera le 31 décembre 2007.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Le nombre de participations est limité à une par joueur pour chaque session de jeu.
Les organisateurs se réservent la possibilité de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. La personne participant accède au jeu uniquement à l’une des trois adresses Internet officielles du jeu :
· "http://www.millesimes.fr",
· "http://www.guidedesvins.com",
· "http://www.vinsdusiecle.com".
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des principes du jeu.
Le jeu se déroule de la façon suivante: il faut répondre par Internet à chacune des questions présentées. Les bonnes réponses se trouvent sur les sites "www.millesimes.fr", "www.guidedesvins.com", "www.vinsdusiecle.com" (seules les réponses figurant sur ces sites sont valables). Un tirage au sort final aura lieu en fin de chaque période pour départager les participants qui auront répondu correctement aux questions.
Le tirage au sort de chaque session de jeu aura lieu dans les semaines qui suivent les dates de clôture soit après le 31 mars 2007, après le 30 juin 2007, après le 30 septembre 2007 et après le 31 décembre 2007.
Chaque tirage au sort désignera 3 gagnants.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal et ville, adresse e-mail. De plus, une question est posée sur les préférences du participant en matière de vin et de fréquence d’achat de vin, la réponse à cette question est facultative. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Une seule participation est autorisée pour chaque session de jeu.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
Chaque trimestre, le gagnant du 1er prix remportera un lot de 6 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes, d'une valeur commerciale de 45 euros (valeur estimée au 15/01/07).
Chaque trimestre, les gagnants des 2ème et 3ème prix remporteront chacun un lot de 3 bouteilles de vins sélectionnés par la Société des Millésimes, d'une valeur commerciale de 20 euros (valeur estimée au 15/01/07).
Ces prix feront l'objet d'un envoi en recommandé avec A/R à l'adresse des gagnants telle que mentionnée lors de l'inscription.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise.
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu en fin d’opération.
Chaque gagnant sera averti par courrier électronique et recevra son prix par envoi postal.
Les lots ne pourront être livrés à la demande des gagnants à une autre adresse postale que celle indiquée sur le formulaire d’inscription.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au dit jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la (les) demandes (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) et la/les photo(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice du/de leur(s)/son lot(s).
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de l'article 27 de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses et informations communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
Le règlement est déposé chez Maître Marconi-Meillan, Huissier de justice à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Marconi-Meillan, Huissier de Justice à Bordeaux.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette fermeture peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Règlement rédigé et déposé par ConcoursMania pour le compte de la société organisatrice. Pour toute information et précision sur ce règlement : info@concoursmania.com (en précisant « Grand jeu Amour du Vin » dans l’objet)
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